Envisagez-vous d’effectuer des travaux de construction ou de rénovation sur votre propriété? Avez-vous comme projet d’installer une piscine ou de construire un cabanon dans votre jardin? Pour entreprendre ces travaux ou d’autres projets similaires, vous avez besoin d’un permis ou d’un certificat d’autorisation.
Évitez les problèmes !
Assurez-vous d’obtenir votre permis ou votre certificat d’autorisation avant d’entreprendre des travaux sur votre maison ou votre propriété, ou même avant d’acheter vos matériaux.
Sachez que le non-respect de cette réglementation est passible d’une amende (minimum 300 $ plus les frais) et entraîne souvent des retards frustrants dans vos projets.
Dans le cadre de sa refonte d’urbanisme, la Ville de Saint-Lambert a reçu le 24 mai 2024 les derniers certificats de conformité de l’agglomération de Longueuil.
Il est primordial que vous preniez connaissance de la réglementation avant d’entreprendre tout projet pour vous assurer de sa faisabilité et de sa conformité. Consultez la page Règlements d’urbanisme.
Un permis de construction est nécessaire pour tout projet :
Un permis de construction est également obligatoire pour tous les autres types de travaux intérieurs d’une valeur de plus de 10 000 $.
Demande de permis
Imprimez le formulaire de demande de permis de construction ou de certificat d’autorisation. Rendez-vous ensuite au Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection avec ce formulaire dûment rempli et les documents demandés afin d’obtenir votre permis. Certains frais s’appliquent.
Aucun permis de construction n’est requis pour l’entretien régulier ou les réparations mineures de votre propriété, tant que le coût des travaux est inférieur à 10 000 $. Par exemple, vous pouvez effectuer sans permis :
Même si aucun permis n’est exigé, vous avez l’obligation de vous conformer aux dispositions du règlement sur les permis et les certificats et à tout autre règlement connexe, comme le code de la construction du Québec. Dans le doute, n’hésitez pas à communiquer avec le Service d’urbanisme, des permis et de l’inspection au 450 672-4444 ou à urbanisme@saint-lambert.ca.
Prendre note que tout projet de rénovation affectant une façade d’un bâtiment principal qui donne sur une rue, ce qui inclut, à titre d’exemple, l’ajout d’éléments architecturaux, la modification de matériaux de revêtement ou de leur couleur, doit être préalablement approuvé par le conseil, et cela, même si le montant est de moins de 10 000 $.
En plus du permis de construction, vous devez obtenir un certificat d’autorisation pour plusieurs travaux d’aménagement extérieur ou touchant à votre propriété :
Pour des renseignements détaillés sur les travaux les plus fréquents où un permis ou un certificat est nécessaire et connaître la marche à suivre pour l’obtenir, consultez les différents contenus reliés.
Au niveau commercial, vous devez également obtenir un certificat d’autorisation :
Référez-vous à la page Règlements d’urbanisme pour connaître toutes les dispositions de la réglementation sur l’urbanisme en vigueur sur le territoire de la ville de Saint-Lambert.
Toute modification de façade avant ou toute modification extérieure visible d’une rue est sujette au règlement concernant les plans d’implantation et d’intégration architecturale (2234). Cela implique des frais de traitement et des étapes d’obtention de permis de construction supplémentaires d’une durée minimale de 10 semaines.
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