Le 8 mai 2025 entrait en vigueur le Reglement concernant les appareils et les foyers permettant l’utilisation d’un combustible solide (reglement no 2025-241).
La Ville, soucieuse d’offrir un environnement sain et securitaire a ses citoyennes et citoyens, a pris la decision d’encadrer l’utilisation des appareils de chauffage au bois.
Ainsi, les personnes qui possedaient un foyer en date du 8 mai 2025 ont 120 jours calendrier, soit jusqu’au 5 septembre 2025, pour declarer leur utilisation d’un poele ou d’un foyer au bois (combustible solide) en remplissant le formulaire de declaration.
Meme si vous n’utilisez plus votre systeme de chauffage a combustible solide, vous devez absolument le declarer.
Le formulaire doit etre achemine a la Ville par la poste ou par courriel.
Ultimement, soit a compter du 1er janvier 2030, il sera interdit d’utiliser un appareil a combustible solide, sauf s’il emet moins de 2,5 grammes de particules par heure, quel que soit le combustible utilise.
Ce taux d’emission doit :
Pour vous assurer de la conformite de votre appareil, verifiez sa fiche technique. L’une des deux certifications admises doit y etre inscrite, et le nombre de grammes de particules emises par heure doit aussi y figurer. Si vous constatez une non-conformite, vous avez donc pres de 5 ans pour prendre action.
C’est au proprietaire de declarer le ou les appareils a combustible solide. Si vous etes locataire et que votre logement comprend un poele ou un foyer a combustible solide, verifiez que le proprietaire a bien fait la declaration.
Si vous etes le proprietaire de plusieurs logements ou se trouvent des foyers ou des appareils de chauffage a combustible solide, vous devez tous les declarer. Vous devez utiliser une declaration par logement.
Si vous souhaitez installer un nouveau poele ou foyer a combustible solide (bois, charbon, buches ecologiques, granules) ou si vous souhaitez modifier un appareil existant ou le retirer completement, vous devez, dans certains cas, obtenir un permis aupres du Service de l’urbanisme, des permis et de l’inspection.
Si l’enlevement d’un ancien foyer ou l’installation d’un nouveau foyer necessite une modification structurelle ou une modification de l’enveloppe du batiment, un permis de construction est necessaire.
Si le nouveau foyer a installer servira de systeme de chauffage pour le batiment, un certificat d’autorisation est necessaire.
Notez egalement que vous devez obtenir un permis avant d’installer, de remplacer ou d’enlever un poele ou un foyer utilisant un autre combustible (mazout, gaz naturel ou propane).
Pour toute autre situation, aucun permis ni certificat n’est requis.
Une fois le permis obtenu et les travaux effectues, assurez-vous de respecter la reglementation en vigueur en declarant l’installation, le remplacement ou l’enlevement de votre appareil dans un delai de 120 jours, sans quoi vous vous exposez a une amende.
La reponse a cette question est simple : parce que le chauffage au bois est responsable annuellement de 14 % des emissions de particules fines provenant de l’activite humaine (ministere de l’Environnement, 2022) et est l’une des principales causes de smog en hiver.
Ainsi, meme s’il rechauffe le coeur par nos froides journees d’hiver, le chauffage au bois entraine des consequences sur la sante et la qualite de l’air. Les particules fines sont en effet composees de contaminants atmospheriques, comme le monoxyde de carbone. L’exposition aux particules peut causer des symptomes tels que :
Limiter l’emission de particules dans l’atmosphere favorise donc une meilleure qualite de l’air et participe a l’amelioration de la sante publique.
Un appareil a combustible solide est un poele ou un foyer concu pour bruler des buches de bois ou toute autre matiere solide, comme des buches ecologiques, du charbon ou des granules.
Un foyer au gaz ou un foyer electrique n’est pas un appareil a combustible solide.
En cas de smog, aucun appareil a combustible solide ne peut etre utilise, sous peine d’amende, meme les appareils certifies.
Le Reglement sur l’interdiction d’utiliser un foyer au bois durant une periode de smog (reglement no 2019-173) interdit l’utilisation de ces appareils lorsqu’un avertissement de smog emis par Environnement Canada est en vigueur pour une region qui inclut tout ou partie du territoire de la ville.
Consultez les alertes d’Environnement Canada pour ne manquer aucun avertissement de smog ou pour consulter les previsions meteorologiques quotidiennes : Alertes – Environnement Canada.
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